Urbanisme

Tous les documents officiels de la Mairie concernant le Plan Local d’Urbanisme

Responsable : François HERR

Service instructeur : Fernanda MONTEIRO
Instructeur des Droits des sols
sur RV le mardi de 09h00 à 10h30.

Réglement des lieux de baignades

Les articles R.128-1 à R.128-4 du code de la construction et de l’habitation fixent le contenu des dispositifs de sécurité admis (barrières de protection, couverture, alarme, abris), ainsi que des obligations des constructeurs et installateurs à l’égard des maîtres d’ouvrage.
En cas d’absence d’un dispositif de sécurité normalisé, une amende de 45 000 € est prévue à l’égard des particuliers et des personnes morales (constructeur, installateur, etc).

Plan d’urbanisme de Berrwiller

Plan du village