Urbanisme

Tous les documents officiels de la Mairie concernant le Plan Local d’Urbanisme

Responsable : François HERR

Service instructeur : Fernanda MONTEIRO
Instructeur des Droits des sols
sur RV le mardi de 09h00 à 10h30.

• projet de restructuration.pdf
• PLU 28mai 2004.pdf
• PLU annexes 28mai 2004.pdf
• PLU Dispositions générales 28mai 2004.pdf
• PLU page de garde 28mai 2004.pdf
• PLU zone A 28mai 2004.pdf
• PLU zone AU 28mai 2004.pdf
• PLU zone N 28mai 2004.pdf
• PLU zone UA 28mai 2004.pdf
• PLU zone UC 28mai 2004.pdf
• PLU zone UE 28mai 2004.pdf
• PLU modificatif 2010 zone UA.pdf
• PLU modification 2010 zone UC.pdf
• PLU modification 2010 Zone UE.pdf

Réglement des lieux de baignades

Les articles R.128-1 à R.128-4 du code de la construction et de l’habitation fixent le contenu des dispositifs de sécurité admis (barrières de protection, couverture, alarme, abris), ainsi que des obligations des constructeurs et installateurs à l’égard des maîtres d’ouvrage.
En cas d’absence d’un dispositif de sécurité normalisé, une amende de 45 000 € est prévue à l’égard des particuliers et des personnes morales (constructeur, installateur, etc).