En vertu de la loi du 28 décembre 2016 dite « loi Montagne » et de son décret d’application n°2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale , le préfet a fixé par arrêté, que vous trouverez ci-joint,  la liste des communes dans lesquelles ces obligations s’appliqueront à compter du 1er novembre 2021.

Arrêté Loi Montage + Liste des communes concernées